CORONA VIRUS – COVID 19
LE COVID-19 ET LA GESTION DU PERSONNEL
L’épidémie de COVID-19, autrement appelé le coronavirus, touche dorénavant l’ensemble du territoire français.
Cette situation exceptionnelle et inédite met gravement en danger et les salariés et les structures.
L’entreprise doit la sécurité et la santé à ses salariés mais doit aussi survivre à ce bouleversement.
Pour cela, le gouvernement a mis en place une série d’obligations mais aussi d’aides destinées assurer la pérennité des entreprises.
LES OBLIGATIONS
Confinement
Le confinement de la population oblige les entreprises à mettre en place une organisation du travail limitant au maximum le regroupement de différents foyers dans un même lieu afin de limiter la propagation du virus.
Fermeture de l’accès au public
Dans le même ordre d’idées, les entreprises recevant du public doivent cesser de fonctionner hormis certaines activités délimitées par décret (cf. document).
Développement du télétravail
Enfin, autant que faire se peut, les entreprises doivent développer le télétravail et permettre aux salariés de travailler à partir de chez eux tout en gardant leurs enfants sans école.
Pour permettre aux entreprises de se conformer aux obligations, le gouvernement a mis en place une série de mesures destinée à aider les salariés et les entreprises à passer ce cap difficile.
LES AIDES
Télétravail
Pour permettre le développement du télétravail, celui-ci est devenu la norme et non l’exception.
Aussi il s’impose à chacun et ne peut être refusé par le salarié.
Activité partielle
Les fermetures contraintes d’établissement, la chute de l’activité et l’impossibilité de commercer entraînent à terme la disparition de l’entreprise. Pour éviter la fermeture des entreprise, le gouvernement a décidé de favoriser la mise au chômage partiel appelé « Activité Partielle ».
Pour cela, la demande d’activité réduire sera traitée en urgence, automatisée et, en raison des circonstances, rétroactive si besoin sur 30 jours.
Le site dévolu à cette déclaration est ouvert à l’adresse :
https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
Si vous déclarez plusieurs établissements, faites-le avec une adresse mail distincte par établissement.
Vous recevrez un identifiant et un mot de passe vous permettant de personnaliser votre espace entreprise.
La dernière communication du gouvernement modifie la prise en compte des sommes indemnisées et prise en charge par l’Etat. (Cf. document)
Celles-ci sont entières mais plafonnées à 4.5 SMIC soit 6 845.62 €, ce qui devrait couvrir la très grande majorité des cas.
En fin de mois, chaque entreprise devra déclarer les heures chômées pour chaque salarié ainsi que leur taux horaire.
Toujours en fin de mois, l’entreprise établira un bulletin de salaire où apparaîtra le nombre d’heure chômée et l’allocation accordée.
Cette allocation sera au minimum de 70% du brut, représentant 85% du net environ, et ne supporte aucune charge sociale ni salariale ni patronale.
L’entreprise peut abonder ce pourcentage, si elle le souhaite, mais se retrouve dans la configuration du salaire et la somme complémentaire supportera les charges sociales.
Enfin, puisque nous sommes en activité partielle, aucune heure supplémentaire ne devra être payée et ne sera pas prise en charge par l’Etat.
Au préalable de la mise en place de ce mécanisme, vous devez organiser une réunion d’information-consultation avec demande d’avis de votre CSE.
Nous vous préconisons, en sus ou en l’absence de CSE, l’envoi d’une lettre à chacun de vos salariés (Cf. document).
Les dernières informations collectées sembleraient annoncer un raidissement de l’attribution de l’allocation activité partielle.
Bien que les discours soient pour le moins contradictoires (Restez chez vous mais allez travailler) les actes prôneraient une remise en cause de l’attribution automatique à toutes les entreprises.
Les dossiers en soutien de la demande devront être particulièrement travaillés pour prouver une impossibilité de faire travailler son personnel ni sur place ni en télétravail.
De plus, la baisse drastique de chiffre d’affaires devra être démontrée.
L’objectif de ce contrôle est la raréfaction de l’attribution des l’allocation et la remise en route des entreprises.
Impôts et taxes
Pour prévenir les défaillances d’entreprises, l’Etat met en place un accès simplifié aux demandes de délai de paiement et/ou remise d’impôt direct. (Cf. document)
Cela ne concerne pas la TVA et taxes assimilées ni du reversement du prélèvement à la source (PAS) et de la TSCA.
En ce qui concerne l’URSSAF, vous devez adresser votre demande sur le site de l’URSSAF (urssaf.fr) dans la rubrique FORMALITE ADMINISTRATIVE puis DECLARER UNE SITUATION EXCEPTIONNELLE ou par téléphone au 3957.
LA SÉCURITÉ DES SALARIES
La sécurité des salariés reste une obligation pour l’entreprise.
Aussi, pour ceux qui continuent à assurer leur fonction en entreprise, une série de mesures doit être prise pour assurer leur santé et sécurité.
Aussi, vous devez modifier votre DUER (Document Unique d’Évaluation des Risques) en conséquences en mettant en évidence les principes de gestes barrières, limitation ou interdiction des regroupements, encadrement des déplacements. (Cf. document)
Il est indispensable de doubler cette précaution par la rédaction et l’affichage de notes de service.
Enfin, les déplacements étant restreints, l’entreprise devra mettre en place l’attestation de déplacement édictée par le gouvernement. (Cf. document)
LES ORDONNANCES ETAT D’URGENCE SANITAIRE
Les ordonnances ont été publiées sur le JO des 26 mars et suivants.
Il en ressort du point de vue des RH que les employeurs ne pourront pas imposer des dates de congés payés dans la limite des six jours s’ils ne sont pas en capacité de signer un accord d’entreprise sur ce sujet ou que leur branche ne soit pas assez rapide pour réunir les représentants syndicaux venant de la France entière pour négocier et signer un accord de branche.
Par contre, l’ordonnance établie la possibilité de conduire les réunions par téléconférence.
Concernant les RTT, les ordonnances permettent aux employeurs d’imposer la prise de RTT ou de jours contenus sur un compte épargne temps dans la limite de 10 jours.
Concernant l’activité partielle, les ordonnances ont repris les déclarations faites par le Président de la République et le Premier Ministre et vues ci-dessus.
Les documents qui sont à votre disposition :
- Avenant CDI télétravail
- Lettre aux salariés
- Formulaire de demande de délai ou remise d’impôt
- Attestation déplacement salarié
- Attestation déplacement entreprise
- Note de service déplacement
- Note de service achat de matériel de protection
- Communiqué de presse délai de 30 jours
- Exemple de PV CSE
- Protection des salariés – Plan de Continuité d’Activité
- Déclaration Ameli pour les personnes à risque
- Fiche : PANDÉMIE GRIPPALE ORGANISER LA VIE DE L’ENTREPRISE
- Instruction DGT relative au traitement des dérogations en matière de durée du travail
- Note aux Préfets : suspension exceptionnelle des arretés de fermeture hebdomadaire relatifs à la vente de pain
INSTANCES DE REPRÉSENTATION DU PERSONNEL
Nous vous rappelons que depuis le 31 décembre 2019 vous devez mettre en place votre CSE (entreprise de plus de 10 salariés). Ma solution RH peut vous accompagner ou organiser vos élections.